Préambule
Le site marchand www.boulevardtissus.fr est exploité par la société CECATRIS (Boulevard Tissus), SAS immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 898 431 077.
Siège social : 26 rue des Artisans, Zone Artisanale, 85460 L’Aiguillon La Presqu’île
SIRET : 89843107700012 — N° TVA intracommunautaire : FR27898431077
Email de contact : contact@boulevardtissus.fr
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits textiles et accessoires de mercerie proposés sur www.boulevardtissus.fr.
Article 2 — Opposabilité
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.
Article 3 — Produits
Les produits présentés sont décrits avec la plus grande précision. Les photos sont non contractuelles.
Les tissus sont vendus à partir de 50 cm par laize (ex. : 0,5 m = 50 cm) puis par tranche de 10 cm.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
Le client doit créer un compte pour passer commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire ou le virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
Le processus de commande respecte la réglementation sur les contrats électroniques (articles 1127-1 et suivants du Code civil).
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées via Colissimo ou Mondial Relay. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Article 7 — Réserve de propriété
La SAS CECATRIS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits nettement personnalisés ou coupés sur mesure (art. L221-28).
Les retours doivent être signalés par email à contact@boulevardtissus.fr et envoyés à : 26 rue des Artisans, Zone Artisanale, 85460 L’Aiguillon La Presqu’île.
Article 9 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil).
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de la SAS CECATRIS.
Article 11 — Données personnelles
Les données sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 12 — Archivage
Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, les contrats de vente sont archivés pendant 10 ans pour toute commande supérieure à 120€.
Article 13 — Règlement amiable des litiges
Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Après avoir contacté notre service client à l’adresse contact@boulevardtissus.fr et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declencher-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Contact
Pour toute question, le client peut contacter le Service Client : contact@boulevardtissus.fr.